Le pouvoir législatif en France : l'Assemblée et le Sénat

Le pouvoir législatif consiste à discuter et à voter les lois. Il est représenté par deux assemblées, le Sénat où se réunissent les sénateurs élus au suffrage universel indirect (soit par les représentants des conseils municipaux, les députés, les conseillers généraux et régionaux), et l’Assemblée nationale où siègent les députés, élus par le peuple au suffrage universel direct. Pour qu’une loi soit adoptée, la majorité des élus présents en séance doit être requise dans chacune des assemblées lors du votre du texte proposé, le premier vote étant réalisé par l’Assemblée nationale. Si le Sénat refuse le vote des députés, ceux-ci réexaminent le texte puis procèdent à un nouveau vote, qui une nouvelle fois est proposé aux sénateurs. Ces échanges entre les deux instances sont dénommés « navette parlementaire ». En cas de désaccord maintenu ente les deux Parlements, le gouvernement (pourvoir exécutif) a la capacité d’accorder aux députés le choix du texte définitif. Contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale a la possibilité de voter une motion de censure qui, si elle recueille la majorité absolue des voix des députés, entraîne la destitution du gouvernement. Une autre différence concerne la possibilité pour le Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. La dernière en date fût celle décidée à la surprise générale par Jacques Chirac en 1997 et dont le résultat ne lui fût guère favorable. Les deux assemblées peuvent également être réunies en congrès à Versailles, dans deux types de situation. La première concerne le vote d’un texte induisant un changement constitutionnel lorsque le Président de la République préfère la voie parlementaire au référendum appelant le peuple à voter. La deuxième occasion est plus récente, suite à la révision de la Constitution initiée par Nicolas Sarkozy, et qui consiste entre autres à laisser au chef de l’Etat la faculté de s’exprimer devant les députés et sénateurs. Cette intervention présidentielle devant les deux chambres réunies n’est cependant soumise à aucun vote des parlementaires, ni à un débat contradictoire en présence du chef de l’Etat. En cas de décès du Président de la République, la fonction présidentielle est occupée temporairement par le président du Sénat, jusqu’à ce qu’un nouveau scrutin soit organisé. Cette situation s’est produite en 1969, Georges Pompidou succombant à la maladie durant son mandat. Il fût ainsi remplacé par Alain Poher, du 28 avril au 20 juin 1969.